Des dispositifs pour s’engager dans l’aventure entrepreneuriale en France

En France, il existe de nombreux dispositifs pour aider les entrepreneurs, jeunes ou moins jeunes, à créer leur entreprise. C’est dans l’objectif de faire le point sur ces différentes aides que le Service d’information du Gouvernement a choisi de lister ces dispositifs publics, mis en place par l’État et les collectivités, pour faciliter cette phase de création.

« Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale ». C’est par ces mots encourageants et incitatifs que le site gouvernemental propose un « tour d’horizon des leviers » à activer pour créer son entreprise, des leviers qui passent par des mesures d’accompagnement, des financements ou encore des dispositifs spécifiques.

Des aides soumises à condition

Dès les premières formalités, constate le site d’information, de nombreux entrepreneurs se heurtent à des questions concrètes. Pour bien démarrer, le site liste quelques dispositifs tels que :

• l’ACRE, Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, entraînant une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité, qui est accessible notamment, sous conditions, aux micro-entrepreneurs, aux jeunes de moins de 25 ans, aux salariés créateurs et aux demandeurs d’emploi ;

• le CAPE, Contrat d’appui au projet d’entreprise, permettant de tester son activité en bénéficiant d’un accompagnement, de moyens matériels et financiers et d’un cadre juridique protecteur, tout en conservant ses droits sociaux. Le CAPE est cumulable avec un emploi à temps partiel ou le statut de demandeur d’emploi, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

Des dispositifs et des réseaux d’accompagnement

Au-delà de ces aides conditionnelles, le site indique d’autres types d’accompagnement pour tous :

• le BGE, un réseau national précurseur sur les questions entrepreneuriales qui a accompagné la création et la reprise de plus de 450 000 entreprises. Pour accompagner au mieux les jeunes entrepreneurs, le réseau BGE mise sur « une relation de proximité et une connaissance fine de votre territoire », à ce titre il dispose de plus de 530 lieux d’accueil en France ;
• le Réseau Initiative France, 1^er réseau associatif de financement et d’accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Créé en 1985, le réseau est lui aussi « fortement ancré localement » avec 205 associations réparties sur tout le territoire français, métropole et outre-mer ;
• l’Adie, Association pour le droit à l'initiative économique, une association française reconnue d'utilité publique, dont le but est notamment de « permettre à des personnes qui n'ont pas accès au système bancaire traditionnel de créer leur propre entreprise, grâce au microcrédit accompagné ».

Des aides spécifiques et adaptées

Il existe aussi une grande diversité d’aides ciblées, en fonction du public concerné, du secteur d’activité et du territoire. C’est le cas, notamment :

• du Statut national Étudiant-entrepreneur, qui permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d'élaborer un projet entrepreneurial dans le cadre d’un PEPITE, Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat, répartis sur tout le territoire français ;
• du dispositif JEU, Jeune entreprise universitaire, qui vise un objectif : encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet de bénéficier d’importantes exonérations sociales et d’allègements fiscaux ;
• au-delà du dispositif JEU, une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ou de Jeune entreprise de croissance (JEC). Elle peut bénéficier à ce titre d'exonérations fiscales et sociales ;
• du dispositif Wom’Energy, un programme d’accompagnement du Réseau Entreprendre, adapté aux femmes entrepreneures, ayant pour but de soutenir l’entrepreneuriat au féminin.

 Des aides régionales et locales

Chaque région propose ses propres aides à la création. il peut s’agir, précise le site d’information, de subventions, d’appels à projets, de propositions d’hébergement en incubateur, de prêts d’honneur, d’accompagnement individuel…

Ces dispositifs sont consultables :

• sur le site aides-entreprises.fr. Ce site national, créé dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue une base de données unique sur les aides publiques, territoriales, locales ou nationales, aux entreprises ;
• sur le site Aides territoires qui permet aux collectivités de trouver des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques et qui offre en même temps au créateur d’entreprises la possibilité de découvrir les projets aidés sur le territoire ;
• sur les sites des conseils régionaux et/ou départementaux.

Pour en savoir plus

- Présentation sur le site internet du gouvernement

- Le site entreprendre.service-public.fr, site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises, qui propose des fiches pratiques selon les étapes de la vie de l’entreprise.